LES NOUVEAUX STATUTS
DE L’ASSOCIATION
Statuts
modifiés
I – DESCRIPTION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Sous la dénomination
de « Amicale Babylone » les soussignés et toutes
les autres personnes qui auront adhéré aux présents
statuts forment, par les présents, une association conformément
à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 – Cette
association a pour objet la création et l’animation d’activités
culturelles, sportives et ludiques permanentes ou ponctuelles réservées
à ses adhérents ou à toutes personnes voulant
s’y associer spontanément.
Article 3 – Son
siège est fixé au local commun résidentiel, 15
avenue du Belvédère, 93310
Le Pré-Saint-Gervais. L’assemblée générale
peut décider du changement de son siège.
Article 4 – La
durée de l’association est illimitée.
Article 5 – L’association
se compose :
a
- des membres actifs : sont considérés comme
tels tous les adhérents des activités culturelles,
sportives et ludiques.
b - des membres bienfaiteurs : sont considérés
comme tels ceux qui auront versé une cotisation supérieure
au taux décidé par le conseil d’administration.
Article
6 – L’association est affiliée à
toute fédération ou organisme permettant le développement
de ses activités. Le conseil d’administration décide
de cette affiliation.
Article 7 – Les
adhésions doivent être acceptées par le conseil
d’administration.
Article 8 – Cessent
de faire partie de l’association, sans que leur départ
puisse mettre fin à l’association :
– Ceux qui auront donné leur démission par lettre
adressée au président de l’association et au conseil
d’administration,
– Ceux qui auront été radiés par le conseil
d’administration pour infraction aux présents statuts ou
pour motif grave, après avoir été mis en demeure
par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites,
soit orales. En cas de litige avec le conseil d’administration,
le droit de recours à l’assemblée générale
annuelle est possible.
II – RESSOURCES
DE L’ASSOCIATION
Article
9 – Les ressources
de l’association se composent :
a
- Des cotisations des membres actifs,
b - Des cotisations des membres bienfaiteurs,
c - Des subventions qui peuvent être accordées
par l’Etat, les collectivités régionales,
départementales ou locales ou autres,
d - Des aides privées pour des opérations
ponctuelles (actions de sponsoring ou de partenariat).
e - Des intérêts et revenus des
biens appartenant à l’association « Amicale
Babylone »,
f - Du fond de réserve se composant de
capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article
10 – Il est tenu au jour une comptabilité
deniers, par recettes et par dépenses et, s’il y a
lieu, une comptabilité par matière.
Article
11 – Le conseil d’administration
est composé d’un nombre impair de membres ne pouvant
pas dépasser 15 administrateurs. Ils sont nommés pour
un an. Le conseil d’administration est renouvelable chaque
année. Les membres sortants sont rééligibles.
Seuls, les membres actifs ou bienfaiteurs peuvent être administrateurs
de l’association.
Article 12 – Le bureau du conseil d’administration
se compose : d’un président,
d’un vice-président, d’un secrétaire,
et d’un trésorier. Le conseil d’administration
pourra investir ses membres de missions spécifiques. Dans
ce cas, ils pourront siéger au bureau avec voix délibérative.
Les membres du bureau sont nommés pour un an et sont rééligibles.
Article 13 –
Le conseil d’administration se réunit une fois par
mois et toutes les fois qu’il est convoqué par un des
membres du bureau. Les décisions sont prises à la
majorité absolue.
Article 14 – Le président convoque
les assemblées générales et les réunions
du conseil d’administration. Il représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet.
Article 15 –
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux
des réunions des assemblées et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association
à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article
5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret
du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités
présentées par les dits articles.
Article 16 – Le trésorier est chargé
de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance
du président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve
qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations par lui effectuées et rend compte à
l’assemblée générale annuelle qui approuve,
s’il y a lieu, sa gestion.
Article 17 –
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés
à l’assemblée générale. Il surveille
la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire
rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président
et au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans
ses attributions, d’après les statuts et dont il contesterait
l’opportunité. Il peut, à la majorité,
en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau
en attendant la décision de l’assemblée générale
qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie
sous la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations
des membres de l’association. Il autorise le président
et le trésorier à faire tous les achats, aliénations
ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il décide du taux des cotisations.
Article 18 –
L’assemblée générale se compose de tous
les membres actifs et bienfaiteurs de l’association. Les décisions
sont obligatoires pour tous.
Article 19 –
Les assemblées générales sont ordinaires ou
extraordinaires. Elles sont convoquées ainsi qu’il
est dit à l’article 14.
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée
extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances
exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil
d’administration ou sur demande écrite d’un tiers
au moins des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation
déposée au secrétariat. En ce dernier cas,
la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent
le dépôt.
Article 20 –
L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu
des travaux du conseil d’administration et du trésorier.
Elle statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement
de l’association, donne toutes autorisations au conseil d’administration
pour effectuer des opérations rentrant dans l’objet
de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions
de la loi, pour lesquels les pouvoirs qui leur sont conférés
par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année. Toutes les délibérations
de l’assemblée générale annuelle sont
prises à main levée, à la majorité absolue
des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé
par le conseil d’administration. Le vote est personnel et
il ne peut y avoir de pouvoir.
Article 21 - L’assemblée
générale extraordinaire statue sur toutes les questions
urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications
aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l’association
ou son affiliation à une union d’association. L’assemblée
ne peut délibérer valablement que si elle est composée
de la moitié au moins de membres actifs de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée
est convoquée sous quinzaine et délibère alors,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 22 –
Les délibérations des assemblées sont consignées
par le secrétaire sur un registre et signées par les
membres du conseil d’administration présents à
la délibération. Les procès verbaux doivent
constater le nombre de membres présents. Le secrétaire
peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 23 –
Les comptes rendus des assemblées annuelles sont mis à
la disposition des adhérents au siège.
Article 24 –
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée
extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de
l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association
autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements
privés reconnus d’utilité publique ou, éventuellement,
les associations déclarées ayant un objet similaire
à celui de l’association qui recevra le reliquat de
l’actif après paiement de toutes les charges de l’association
et de tous les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les
opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association
qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.
Article 25 –
Le président, au nom du conseil d’administration, est
chargé de remplir les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901.
Article 26 –
Le tribunal compétent pour toues actions concernant l’association
est celui du domicile de son siège.
Date de la déclaration au journal
officiel : 27 avril 2007. Association
: AMICALE BABYLONE. Identification WALDEC : W931000395. Activité(s)
: Logement. No de parution : 20070020. Département (Région)
: Seine-Saint-Denis (Île-de-France). Lieu parution : Déclaration
à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Type d'annonce
: ASSOCIATION/MODIFICATIONDéclaration à la préfecture
de la Seine-Saint-Denis. Ancien titre : AMICALE DE LOCATAIRES DE
BABYLONE. Nouveau titre : AMICALE BABYLONE. Nouvel objet : création
et animation d’activités culturelles, sportives et
ludiques, permanentes ou ponctuelles, réservées à
ses adhérents ou à toute personne voulant s’y
associer spontanément. Siège social : local commun
résidentiel, 11, avenue du Belvédère, 93310
Le Pré-Saint-Gervais. Transféré ; nouvelle
adresse : local commun résidentiel, 15, avenue du Belvédère,
93310 Le Pré-Saint-Gervais.
|